Analyse PS du budget 2016 du gouvernement fédéral (volet sécurité)
Un budget, c’est d’abord une affaire de confiance.
Un gouvernement se présente : il prévoit certaines politiques ; pour les réaliser, il demande des moyens.
C’est le rôle des représentants du peuple d’évaluer si le programme est digne de foi.
Personne ne demande une précision à la virgule près, car personne n’est capable d’une telle exactitude.
Mais la confiance suppose de la rigueur, une plausibilité, en proportion du niveau de responsabilité.
La manière dont le gouvernement Michel présente son budget, au contraire, sème le doute.
Il abandonne le lecteur dans l’ignorance et dans l’incertitude.
ll laisse sceptique sur sa sincérité.
Ainsi, c’est la deuxième fois en deux exercices que le gouvernement recourt au même usage d’un même artifice budgétaire : celui de la réserve interdépartementale.
Il ne s’agit pas d’un recours anodin à une technique utile dans des circonstances particulières, pour couvrir notamment des dépenses incertaines voire imprévisibles !
Non, il s’agit bien au contraire d’un usage massif, pour des montants qui rendent périlleux la lecture du budget dans l’absolu.
Qu’on se rappelle l’exercice 2015.
Sur les 100 millions de la précédente réserve consacrée à la sécurité, 36 devaient être consacrés à la police… Or, les syndicats policiers ont dû le constater lors d’une audition récente : ils n’en ont toujours pas vu la couleur !
Le gouvernement Michel rejoue cette mauvaise pièce dans son exercice 2016. Qu’on en juge : pour M. Francken, secrétaire d’État à l’Asile, on parle de 250 millions d’euros. Un montant que personne ne qualifiera d’anodin. Pour faire quoi ?
Dans les grandes lignes, on s’en doute : la création de nouvelles places d’accueil, pour remplacer celles qu’il a fermées et permettre à la Belgique de faire face à ses obligations internationales. Une intention louable, donc. Mais qui laisse dans l’ignorance des détails.
Car enfin, ces montants seront-ils intégralement versés dans la brique ? ET sinon, dans quoi d’autre ? Quelle sera la part de ces montants qui sera investie dans les gens ? Dans les structures communales, para-communales, régionales, communautaires ou associatives qui les accompagneront ? Dans tout ce qui, en un mot et pour citer le premier ministre canadien, contribuera à faire de ces personnes qui fuient des zones de conflit « non plus des réfugiés mais des citoyens à part entière » - nationalité mise à part ?
Rien de tout cela n’est clair, hélas.
Quant au Ministre de l’Intérieur, M. Jambon, on parle de 400 millions, rien de moins. Pour financer « des dépenses de sécurité ».
Évidemment, et il faut s’entendre, ces montants sont nécessaires, indispensables même, au bon fonctionnement de la chaine de sécurité, de la police à la justice, en passant par les services de renseignement ou les établissements pénitentiaires. En cela, il est évident, comme Laurette Onkelinx a pu le dire en Commission, que ces 400 millions représentent la plus utile des 18 mesures de lutte contre le terrorisme présentées par le Gouvernement.
Mais enfin ! Il ne faut pas oublier, pour autant, que ces 400 millions viennent comme un « correctif » d’un budget initial cruel pour des services dont l’actualité montre le caractère indispensable !
- 12% de moins pour le budget de la sureté de l’État,
- moins 1,55% pour le personnel de l’OCAM.
- Des coupes dans tous les crédits de personnel de la police fédérale, si on fait abstraction du transfert du service de protection des VIP, hérité de la Sureté !
On le voit, il faut des évènements dramatiques pour que des moyens soient dégagés en matière de sécurité…
… mais encore cela se fait-il de telle manière que la transparence, que la lisibilité des politiques gouvernementales et de leur implication budgétaire n’est pas au rendez-vous !
La ministre du Budget, Mme Wilmes, l’a d’ailleurs confirmé en Commission : ce montant (400 millions) n’est pas financé.
Pour le groupe PS, il faut le rappeler avec force : il s’agit pourtant de dépenses qui doivent être, pour une large part, structurelles.
La question de leur financement dans le temps est donc essentielle. Et surtout : il ne saurait être question d’aller chercher ces montants dans la sécurité sociale !
D’autre part, en ce qui concerne la répartition de cette réserve : le gouvernement annonce que rien n’est vraiment prévu !
Cela se fera au fur et à mesure des demandes des services ! Pour le PS, cela ne peut constituer une ligne politique. Il faut fixer des balises.
- Le groupe PS demande qu’un tiers de ce montant soit dégagé pour financer, sur le terrain, les zones de police.
Un autre tiers doit être consacré à ce qu’il est convenu d’appeler « la grande criminalité » (pour la police fédérale, la justice et les services de renseignement)
Et le dernier tiers, enfin, doit être dédié à la prévention, la lutte contre le radicalisme dans les prisons, la politique des grandes villes, et des actions de préventions via des projets culturels ou associatifs, associant les communautés.
Voilà pourquoi, en résumé, le PS s’oppose au budget « sécurité » 2016 du gouvernement :
1° Étant donné ce recours périlleux à la technique périlleuse de la réserve interdépartementale, pour des montants eux-mêmes périlleux (250 millions + 400 millions !)
2° Étant donné l’ignorance dans laquelle le gouvernement se trouve lui-même, quant à la source où il ira puiser ces montants (qu’est-ce qui prouve qu’il n’ira pas puiser dans la sécurité sociale ?)
3° Étant donné l’incertitude, quant à la manière dont il répartira ces montants (rien n’est prévu !)
4° Étant donné l’expérience du passé (celle de 2015), qui rend douteux le fait même de voir jamais la couleur de ces montants…
Mais il y a aussi une autre raison de s’opposer à ce budget. Une raison à laquelle les Bourgmestres sont particulièrement sensibles. C’est le désintérêt criant que le gouvernement affiche pour la police locale.
Une illustration réside dans la récente démission du président et du premier vice-président de la Commission Permanente de la Police Locale (CPPL). Cette démission est actuellement tenue en suspens, suite à certaines déclarations encourageantes du ministre Jambon. Mais vu l’importance de ce point, le groupe PS maintient son interpellation qui aura lieu dès la prochaine Commission de l’Intérieur.
En effet, les termes employés par les intéressés sont particulièrement sévères : « Depuis un certain temps, la CPPL manœuvre dans des eaux houleuses.
Par cette initiative, ils [c’est-à-dire les président et vice-président démissionnaires] désirent fixer l’attention sur un manque de soutien et de volonté d’écoute, autant de la part de la police fédérale que des autorités fédérales compétentes. Le Bureau et l'assemblée générale constatent qu’au plus haut niveau leurs arguments trouvent peu ou aucune écoute et que les aspirations de la police locale ne sont pas suffisamment prises en considération. »
Deux exemples sont cités, révélateur d’absence de concertation avec les représentants de la Police locale:
- concernant l’annonce des « 400 millions d’Euro », La CPPL n’aurait pas été consultée, si bien que selon les démissionnaires : « la police locale ne verra rien de ces 400 millions. » ;
- et le processus décisionnel considéré comme unilatéral dans le dossier ICT, dans lequel la police fédérale aurait imposé à la police locale, sans concertation appropriée, ses choix stratégiques et leur réalisation en matière d’informatique et échange d’informations entre la police fédérale et locale.
Un passage particulièrement alarmant de l’annonce de la démission peut encore être cité : « Pour l’assemblée générale de la CPPL, la coupe est pleine.
Nous sommes tenus de représenter la police locale mais nous nous trouvons constamment contrariés dans cet effort. Un modèle de police qui délibérément n’écoute pas le composant local ouvre les portes pour une police qui s’éloigne de sa population. »
Comment interpréter cette démission (un geste particulièrement fort) sinon comme le signe un désintérêt manifeste de la part du gouvernement pour la police locale ? Comment ne pas donner un certain crédit, dans ce contexte, à ceux qui vont jusqu’à considérer que la situation actuelle fait peser une menace lourde sur l’équilibre de notre police intégrée structurée à deux niveaux ?
Une chose est certaine : la politique du gouvernement fédéral fait porter aux communes de ce pays un poids déraisonnable dans le financement de la sécurité de tous.
Oui, la police locale est un maillon essentiel de la sécurité de nos citoyens. Elle n’est pas seulement les yeux et les oreilles des autres composantes en matière de lutte contre le terrorisme ou de prévention du radicalisme violent. Elle est aussi le premier rempart contre toutes les formes d’infraction. Elle est, par sa présence sur le terrain et par sa connaissance fine des gens et des lieux, un facteur primordial de lien social, de détection des faits délictueux ou des zones difficiles où tantôt de l’accompagnement, tantôt des mesures plus répressives doivent être mises en place.
Il faudrait parler encore du déficit de recrutement imposé par l’approche budgétaire du gouvernement Michel, qui décime les forces de l’ordre.
Mais sans y revenir, ce qui attire l’attention, c’est une vive inquiétude quant au maintien de structures importantes pour le bon fonctionnement de la police locale et donc de notre police intégrée à deux niveaux.
Voilà donc, résumé en quelques mots, l’essentiel du sentiment du PS à l’égard des budgets du gouvernement fédéral : un sentiment d’incertitude sur l’avenir et des craintes réelles quant à la capacité opérationnelle des forces en de première ligne en charge de la sécurité – et du vivre ensemble ! – dans notre pays.