Vous êtes nombreux à m’interpeller sur l’enquête publique et la séance de concertation liées à la demande de permis de l’entreprise Belgafilm. Pour rappel, celle-ci souhaite développer 10 salles de cinéma sur le site de la Médiacité.
Il faut savoir que nous sommes tenus par des procédures légales très strictes. C’est ainsi que le décret prévoit que la séance de concertation doit se tenir dans les 10 jours de la clôture de l’enquête publique.
Ce délai est effectivement très court. Il l’est d’autant plus pour des projets qui suscitent beaucoup de commentaires de la population. En l’occurrence, dans le cadre de cette demande de permis, les services de la Ville ont dû dépouiller et encoder les adresses de plus de 1000 personnes, avant de pouvoir envoyer l’invitation à la séance de concertation par la voie postale. La loi prévoit en outre que l’invitation soit accompagnée de la liste des réclamants.
Cela explique que certains participants à l’enquête n’ont reçu leur invitation que très récemment. Croyez bien que je le regrette et qu’il ne s’agit nullement d’une volonté délibérée de la part de la Ville. Je dois cependant rappeler que la date de l’éventuelle séance de concertation (éventuelle car elle n’a lieu que si plus de 25 personnes se manifestent durant l’enquête publique) est indiquée dans les documents relatifs à l’enquête.
Par ailleurs, je vous informe que nous avons constaté que certains riverains ont été informés tardivement de l’ouverture de l’enquête publique, et n’ont pas bénéficié du délai légal pour formuler leurs observations.
Dès lors, afin de garantir les droits de tous les riverains, mais aussi afin de ne pas vicier la procédure pour des raisons de forme, la Ville de Liège et Belgafilm ont décidé d’annuler la séance de concertation prévue ce jeudi 9 février, et de relancer une procédure d’enquête publique.
De la sorte, les droits des citoyens seront respectés au mieux et la sécurité juridique des décisions, quelles qu’elles soient, seront assurées.