Privatiser BELFIUS ? Le Conseil communal dit non !

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Mardi 27 mars 2018

Sur proposition du groupe PS, le conseil communal de ce 26 mars s'est prononcé contre la privatisation de Belfius, et contre la fermeture de l'agence de St Gilles.

Voici le texte ci-bas : 

Vu la décision du Gouvernement fédéral de privatiser la banque publique Belfius ;

Considérant que Belfius, ex-Dexia Banque Belgique, a été rachetée par l’État belge pour 4 milliards d’euros ;

Considérant la débâcle financière qu’a représentée pour les communes la recapitalisation de l’ex banque Dexia ;

Considérant que Belfius a rapporté 215 millions d’euros de dividendes à l’État belge en 2017, et que le gouvernement prévoit une recette de 309 millions de dividendes pour 2018 ;

Considérant que le secteur bancaire belge est dominé par des banques étrangères qui ne réinvestissent pas suffisamment dans l’économie belge et l’emploi local ;

Considérant que Belfius est une des quatre banques les plus importantes en Belgique, et actuellement la seule banque totalement publique ;

Considérant que de nombreux pays voisins ont un secteur bancaire public fort sans que cela ne pose question (notamment : l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse) ; qui joue, au contraire, un rôle économique majeur, notamment par rapport aux défis énergétiques futurs et au financement de l'économie locale ;

Considérant qu’une banque publique a un effet stabilisateur en période de crise, comme cela a été mis en évidence en Allemagne après 2008 ;

Considérant qu’un actionnaire public pourrait garantir un service de base, accessible à tous les usagers ;

Considérant qu’au contraire, une ouverture du capital et une entrée en bourse pourraient :

  • conduire Belfius à être gérée de manière à satisfaire les intérêts des actionnaires privés (les banques internationales chargées de la mise en bourse de Belfius cherchant à attirer préférentiellement un actionnariat international à la recherche d’un placement rentable), plutôt que les intérêts publics ;
  • conduire Belfius à être guidée par des objectifs de bénéfices de court terme, au détriment de sa stabilité à long terme et du financement des collectivités locales, du secteur associatif et de l'économie locale, tombant par là dans les mêmes travers que ceux qui ont conduit Dexia à la faillite ;
  • remettre en question l'attractivité, notamment en termes de taux et de durée, des crédits accordés par Belfius aux pouvoirs locaux et au secteur non marchand, si bien que certains projets d'investissement locaux ne pourraient plus être financés ;

Considérant qu’il y a un intérêt stratégique à garder Belfius aux mains des pouvoirs publics, tels que d'autres pays, comme l'Allemagne, l'ont fait avec des structures bancaires comparables, les transformant de véritables banques de développement, dont la prestation garantie de services stratégiques à l'économie interne, tel que l'octroi de crédits aux pouvoirs publics, au secteur associatif et aux PME, joue un rôle essentiel pour préparer le futur ;

Considérant qu’en cas de privatisation, les autorités perdraient le contrôle d’un partenaire financier unique dans son rôle de financement des investissements publics ;

Considérant que Belfius est la plus importante pourvoyeuse de crédit au secteur public en Belgique, et se décrit elle-même comme le bancassureur disposant du meilleur ancrage local ;

Considérant que la décision du gouvernement de procéder à une privatisation partielle de Belfius a été prise sans débat public sur le rôle et le futur de la banque ;

Considérant que la banque Belfius a hérité d’une longue tradition de financement des administrations locales et de gestion publique. L’origine même du nom de Belfius traduit littéralement cette réalité : Belfius = BELgium FInance US (nous).

Considérant qu’aujourd’hui encore, Belfius dédie un tiers de son portefeuille de crédits (qui s’élève à environ 90 milliards d’euros) au secteur public et social, principalement des communes. Le sort de la banque Belfius est donc d’une grande importance pour les villes et communes.

Considérant que la cause des problèmes financiers de Dexia est à trouver non pas dans ces activités spécifiques développées en Belgique, qui ont toujours été « profitables », mais dans une volonté non-maîtrisée d'expansion internationale et par la prise de risques financiers inconsidérés.

Considérant que grâce à son fort ancrage belge, grâce au soutien de son actionnaire, l'Etat fédéral, et donc de tous les contribuables, grâce aux sacrifices assumés par les travailleurs de la Banque et au maintien de la plupart de ses relations commerciales antérieures à la crise, Belfius est aujourd'hui redevenue une banque solide et générant un dividende annuel important, reversé à l’État fédéral.

Considérant qu’un maintien de Belfius dans le giron public est la seule manière de mettre en place une politique de développement d’agences de proximité dans les quartiers ;

Considérant qu’une telle politique fait cruellement défaut pour le moment, comme le montre comme le montre la décision en décembre 2013 de fermer l’agence du quartier Saint léonard ainsi que la récente décision de fermer l’agence de Saint-Gilles malgré le courrier du Bourgmestre appelant les responsables du groupe à revoir leur décision ;

Considérant que cette tendance à la diminution du nombre d’agences se renforcerait avec une ouverture du capital qui conduirait la banque à être gérée de manière à satisfaire les intérêts des actionnaires privés, les banques internationales chargées de la mise en bourse de Belfius cherchant à attirer préférentiellement un actionnariat international à la recherche d’un placement rentable ;

Considérant par ailleurs que le prix et la qualité des services aux pouvoirs locaux ne seraient pas garantis en cas de privatisation, compte tenu de la pression exercée par les actionnaires privés ; c’est ainsi que la durée des crédits accordés aux pouvoirs locaux et au secteur non marchand risquerait d’être raccourcie et que les taux d’intérêt pourraient être revus à la hausse, si bien que certains projets ne seraient plus financés ;

Considérant qu’il y a un intérêt stratégique à garder Belfius aux mains des pouvoirs publics, comme l'a montré un rapport sur le futur du secteur financier écrit par le High Level Expert Group et commandé par le ministre des Finances, qui  mentionne plusieurs critères à prendre en compte, dont la prestation garantie de services stratégiques à l'économie belge, tels que l'octroi de crédits aux pouvoirs publics ;

Considérant qu’en cas de privatisation, les autorités perdraient le contrôle d’un partenaire financier unique sur le plan du financement des investissements publics ;

Vu l’initiative de la plateforme « Belfius est à nous », soutenue par plus de 30 organisations, ONG et syndicats, visant à impulser un débat public sur l’avenir de Belfius, organiser la contestation contre la privatisation de la banque et démontrer l’intérêt d’une banque publique pour la population de Belgique ;

Après examen du dossier par la commission communale compétente,

Le Conseil Communal :

  1. DEMANDE AU GOUVERNEMENT FEDERAL :
  • De revenir sur sa décision de privatisation partielle de Belfius, et de maintenir Belfius dans le domaine public et le cas échéant de proposer une participation au capital des entités régionales.
  • D’organiser un débat public sur le mandat de Belfius en tant que banque publique, et sur la gestion de celle-ci. Avec une participation des employés, des clients et des institutions locales dans sa gestion, Belfius pourrait fournir de meilleurs services financiers, en particulier aux communes.  
  • De doter Belfius d'objectifs d'avenir ambitieux favorisant l'accessibilité de tou.te.s les citoyen.ne.s et de toutes les entreprises, petites et grandes, à un service bancaire universel.
  • D’assurer, via Belfius, le service financier et le financement des collectivités locales, du secteur associatif, des acteurs de l'économie réelle et des objectifs en matière climatique et énergétique de la Belgique.S’OPPOSE à la fermeture de l’agence bancaire de Saint-Gilles et DEMANDE aux responsables du groupe de revoir leur décision.

2. S’OPPOSE à la fermeture de l’agence bancaire de Saint-Gilles et DEMANDE aux responsables du groupe de revoir leur décision.

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