Interpellation introduite par Mme Christine DEFRAIGNE, M. Raphaël MITKLATZKI et M. Fabrice DREZE
L'actualité toute récente et le rapport intermédiaire de la Commission « Attentats », ont remis les stratégies de lutte contre le radicalisme à l'avant-plan.
Les CSIL sont l'une des pièces d'un immense puzzle de gestion de cette problématique particulièrement complexe et évolutive (par exemple, ce ne sont plus les départs vers la Syrie qui constituent aujourd'hui l'inquiétude, mais plutôt le risque de frappe endogène).
La coordination relative aux foreign fighters est réalisée au niveau de l’arrondissement au sein des Task Forces locales « radicalisme » prévues dans le Plan R.
Coordonnées à l’impulsion du directeur coordinateur de la Police fédérale, elles rassemblent l'OCAM, la Sûreté de l'Etat, les directeurs judiciaires de la Police fédérale, le Parquet, les chefs des zones concernées...
Pour ce qui nous concerne, la « Task force » locale reprend l'arrondissement de Liège (Liège et Huy, hors Verviers, faisant l'objet d'une TFL « à part »).
C’est au sein des TFL qu’est déterminée la répartition des tâches en matière de suivi des personnes reprises dans la liste de l’OCAM.
Toujours dans le cadre de la récolte d’informations, la circulaire des Ministres de l’Intérieur et de la Justice du 21 août 2015, recommande au Bourgmestre de mettre en place une CSIL (Cellule de Sécurité intégrale locale) visant l'échange d'informations entre les services sociaux et de prévention, la TFL et les autorités administratives.
J'ai mis en place cette structure (2 février 2016, séance d'installation officielle) que je chapeaute avec le Chef de Corps, le Référent Radicalisme de la Ville de Liège (Manuel COMERON) et la personne de contact au sein de la TFL Opérationnelle de Liège (le Dirco, ou sa représentante).
Ceci n’est pas à confondre avec une cellule anti-terroriste.
Je souhaite rappeler qu’en ma qualité de Premier Magistrat de police administrative (manifestation, fermeture d’établissements, ordre public,...), mes attributions ne portent pas sur les matières judiciaires qui relèvent du Procureur du Roi.
Le Bourgmestre n’est évidemment pas chargé de la collecte d’informations à portée strictement judiciaire et dans l’hypothèse où il en disposerait occasionnellement, il est bien évidemment tenu à garantir toute la confidentialité.
Le principe de séparation des polices (administratives et judiciaires) reste d’application.
Toutefois, le Conseil Zonal de Sécurité qui rassemble le Bourgmestre, la Police locale, la Police fédérale et le Parquet constitue une plate-forme de concertation où est définie la répartition des tâches de police judiciaire et administrative.
Pour rappel, une présentation de la CSIL a été faite en Commission générale du Bourgmestre le 12 décembre 2015, donc avant la séance d'installation officielle de cette structure !
Pour rappel également, la CSIL se compose de 2 groupes de travail :
- une concertation intersectorielle locale qui a pour objectif de mettre en place des mécanismes de prévention du phénomène. → se réunit 4 fois/an ;
- la cellule « Informations sensibles » (détection / renseignements) qui a pour objectif l’optimalisation des échanges d’informations contextuelles ou individuelles.
Pour les informations contextuelles, il s’agit de proposer des processus de communication avec des secteurs particuliers (TEC, Hôpitaux, Ecoles...) et leur donner à terme un point de contact Police.
Les informations à caractère individuel, font l’objet d’un processus d’information spécifique (RIR, PV, Rapports,…) en fonction des données obtenues (Police locale, fédérale, Sureté de l’Etat,..).
C’est ce groupe de travail qui assure le lien direct avec la TFL Opérationnelle. → se réunit en fonction des besoins
La CSIL est reconnue par le SPF Intérieur, lequel présente notre initiative comme bonne pratique et la propose comme formule dont s'inspirer pour la mise en place d’une telle structure dans les communes qui n’ont sont pas encore pourvues.