Séance du 26/05/2015
Avec plus de 200 points à l'ordre du jour, et un débat d’importance sur les SAC (voir plus bas), le Conseil communal du mois de mai était chargé. Comme chaque mois, je vous invite à découvrir en fin de page les interpellations qui m’ont été adressées par les membres du Conseil, ainsi que les réponses que je leur ai apportées.
Pour commencer, je souhaite revenir sur le « gros morceau » de ce Conseil, l’adoption d’un nouveau règlement communal en matière de sanctions administratives.
Les sanctions administratives communales (SAC)
Tout d’abord, de quoi parle-t-on ?
De la possibilité pour une commune, sur base du constat d’une infraction sur son territoire, d’infliger une sanction administrative pour des petits délits qui incommodent fortement la vie des citoyens, tels que les tags, les crottes de chien, les dépôts d’ordures clandestins, les dégradations de mobilier… des faits très précis, dont tout le monde sait qu’ils constituent une infraction.
Les SAC permettent une réponse rapide et adaptée, afin d’éviter le sentiment d’impunité.
C’est dans ce cadre que depuis 2001, les SAC sont appliquées à Liège. Bien évidemment, on peut critiquer le fait qu’il s’agisse d’un moyen de renvoyer vers les communes des problèmes qui relèvent de la justice.
Cependant, quand on dit cela, on n’a pas encore apporté une réponse aux personnes qui sont victimes des tels actes !
C’est la raison pour laquelle nous estimons nécessaire que la commune prenne ses responsabilités et veille au respect des lois qui garantissent la qualité de vie des citoyens mais aussi le développement commercial, touristique et l’image de la ville.
Cela étant dit, je voudrais « tordre le cou » à certaines idées reçues, et formulées notamment par l’opposition lors de la séance de ce mardi :
1. Sur le caractère « partial » des SAC et de leur application. Depuis 2001, les SAC représentent plusieurs dizaines de milliers de dossiers traités par nos agents, sans qu’aucune plainte pour abus de pouvoir ou disproportion des sanctions n’ait été à déplorer. Les principes de proportionnalité et le respect des droits de la défense sont au cœur de ce dispositif qui, rappelons-le, nous est imposé par une loi fédérale.
2. Sur les faits que cet outil permet de combattre. Selon certains, les SAC seraient l’occasion d’infliger une amende de 350 euros à une personne qui fait pendre du linge à sa fenêtre, ou à un étudiant qui jette de la farine. Il n’y a rien de plus faux ! Ce ne sont évidemment pas ses comportements là qui sont traqués ! En outre, l’amende maximale de 350 euros n’est quasiment jamais appliquée dès la première infraction (sauf infraction grave), mais bien en cas de récidive. Enfin, de nombreuses alternatives à l’amende sont possibles (par exemple, faire nettoyer le mur taggué par le taggueur).
3. Cela signifie également que les SAC ne sont pas rentables, et qu’il n’y a aucune volonté de payer le traitement des agents avec le produit des amendes !
Encore un mot sur l’application des SAC aux mineurs. La loi permet de sanctionner les mineurs dès 14 ans. Afin de prendre position, nous avons organisé plusieurs réunions avec les organes ayant une compétence d’avis en matière de jeunesse (Fédération des maisons de jeunes, AMO, conseil d’arrondissement de l’aide à la jeunesse, conseil communal des jeunes…). Ces consultations ont conduit à la décision de maintenir les moins de 16 ans en dehors du champ d’application des SAC.
En résumé, les sanctions administratives communales constituent un outil important pour la Ville dans la gestion des problématiques urbaines. Dans le règlement qui a été adopté cette semaine, elles sont plus que jamais une façon d’œuvrer au respect des lois qui garantissent le vivre-ensemble, en limitant le sentiment d’impunité qui pourrait se développer en leur absence, et en renforçant le processus de médiation et le recours aux alternatives à l’amende.
Je vous invite à découvrir l’intervention de Jean-Paul Bonjean à ce sujet lors des débats qui ont eu lieu durant le conseil.
Espace de récréation pour l’école Saint Paul
Confrontée à un problème d’espace suite au terme d’un bail de location dont elle bénéficiait jusqu’ici, l’école Saint Paul a demandé à la Ville la mise à disposition d’un terrain communal inutilisé. Son but est de pouvoir bénéficier du terrain en question comme espace de récréation.
Etant donné l’embarra dans lequel se situe actuellement l’établissement, et compte tenu de la disponibilité du terrain, le Collège souhaitait répondre favorablement à cette sollicitation. Cependant, les groupes MR et ECOLO s’y sont opposé et ont demandé l’ajournement du point.
Nous restons persuadés qu’il est important de trouver une solution au problème rencontré par les enseignants et les écoliers. C’est pourquoi, nous représenterons ce point lors du prochain Conseil communal.
Une commune bien vivante !
Bien entendu, la vie d’une commune comme la nôtre est faite de nombreuses décisions, peut-être moins médiatiques mais tout aussi importantes, puisqu’elles font la vie quotidienne des Liégeois. Ainsi, des sujets très variés ont été abordés par le conseil communal.
A titre d’exemple, en matière d’aménagements communaux, on peut citer la création de plusieurs emplacements de parkings pour personnes à mobilité réduite. Dans le domaine culturel, des subventions ont été accordées à diverses associations et/ou institutions comme, entre autres, les Chiroux pour l’action de leur centre culturel ou les Manifestations liégeoises, dans le cadre de l’organisation des fêtes de la musique. Enfin, dans le monde scolaire, de nombreux travaux dans les établissements ont été votés : au lycée de Waha, dans les écoles fondamentales Louvrex, Longue et Maghin, ainsi que des travaux relatifs à l’amélioration de la sécurité incendie dans divers établissements communaux.
Ce ne sont là que des aperçus de la richesse d’un ordre du jour que je vous invite à retrouver grâce au site de la Ville de Liège.
Le prochain Conseil communal aura lieu le 22 juin prochain. Je vous invite maintenant à prendre connaissance des interpellations qui m'ont été adressées.
Interpellation
Ma réponse à Mme Saal, conseillière communale, au sujet dela cellule TEMPOR.
Ma réponse à M. Bousetta, conseiller communal, au sujet du projet Gaudi 2.
Ma réponse à M. Maraite, conseiller communal, au sujet de l'avenir du Daring de Cointe.
Ma réponse à M. Bonjean, conseiller communal, au sujet du stationnement des prestataires d'aide et de soins au domicile.
Ma réponse à M. Schreuer, conseiller communal, au sujet des subsides FEDER.