La Belgique doit respecter les décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne en ce qui concerne les étrangers gravement malades.
En refusant de donner suite à plusieurs décision de Justice dans le dossier des visas syriens, le gouvernement foule aux pieds l’Etat de droit, d’une manière inédite.
Mais il y a un autre dossier où je plaide pour que le gouvernement respecte les décisions de Justice : celui des étrangers gravement malades.
La situation des étrangers gravement malades est très compliquée. Elle a été décrite par les associations de défense du droit des étrangers dans un livre blanc sur la procédure « 9ter ».
Actuellement, la Belgique ne respecte pas le droit à un recours effectif des étrangers gravement malades.
Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne nous impose de revoir notre procédure en matière de reconnaissance du droit de séjour des étrangers gravement malades.
J’ai donc introduit une proposition de loi pour modifier cet état de fait.