Pour bien comprendre cette problématique, il faut distinguer :
- Les pensions des agents pensionnées avant 1991 (= les pensions du passé)
- Celles des autres agents
1. Les pensions du passé
Les pensions du passé étaient gérées et payées jusqu’en 2002 via une caisse communale fermée : le budget de la ville et les cotisations des agents actifs de la Ville servaient à payer les pensions des pensionnés de la Ville.
Vu l’augmentation importante des charges de pensions (la ville ayant compté jusqu’à 10.000 agents dans les années 1980 avant de licencier et de pensionner des milliers d’agents), cette caisse communale est complétement déficitaire.
En 2002, le Collège négocie avec la Sécurité sociale nationale pour une reprise de ces pensions. La négociation débouche sur un accord : le Fédéral reprend les pensions des agents pensionnés après 1991. Les autres restent à charge de la Ville.
Cette réforme permet à Liège d’économiser plus de 6 millions €, mais la charge des pensions du passé est encore lourde (environ 40 millions € par an).
Liège profite de la réforme du fonds des communes, décidée par la Région, pour mettre sur la table le problème de ses dettes.
Un accord est trouvé : les dettes du passé sont reprises par la Région, en échange d’une réduction de la dotation du fonds des communes. La Région versera 450 millions € pour payer les pensions d’avant 1991 jusque (théoriquement) le décès du dernier pensionné (ou de son ayant droit). En compensation, la dotation de Liège passe de 160 millions € par an à 130 millions € par an.
En 2018, Liège va recevoir la 3e et dernière tranche de ces 450 millions : 100 millions sont inscrits en recette et en dépense, puisqu’ils sont logés chez Ethias, qui est l’organisme payeur des pensions. Ils ne font donc que transiter par le budget communal.
Il est important de comprendre que, suite à l’accord de 2008, la Ville est libérée de sa dette historique pension. Elle doit « juste » participer au financement des pensions « à venir » (celles de tous les agents pensionnés après 1991). C’est fondamentalement différent de la situation initiale (caisse communale pour tous les pensionnés).
2. Les pensions des autres agents
La Ville et les agents actifs cotisent auprès de la sécurité sociale fédérale (l’ORPSS).
Jusqu’en 2011, ce financement est assuré sans difficulté.
Cependant, ce pilier de pension est déficitaire. Les communes n’ont plus nommé suffisamment d’agents et les cotisations ne permettent donc plus de faire face aux charges de pension. Le Gouvernement fédéral décide de réformer et créer la fameuse « cotisation de responsabilisation ».
Le système est simple : on calcule le montant des cotisations que verse chaque commune et on le compare à ce que coutent ses pensionnés. La différence est prise en charge à 50% par le Fédéral et à 50% par la commune.
On passe donc d’un système solidarisé à un système fermé, où la cotisation est calculée par commune, en fonction de sa situation.
Ce mécanisme est catastrophique pour Liège compte tenu de son passé : d’un côté, des milliers d’agents ont été pensionnés (les effectifs sont passés de 10.000 agents dans les années 1980 à 3.000 aujourd’hui). De l’autre, la Région a interdit à la Ville de nommer pendant 20 ans (de 1990 à 2010 environ). Un énorme déficit s’est donc créé entre les cotisants (les agents nommés) et les pensionnés.
C’est ce déficit qui avait été très largement repris par la Région en 2008, libérant la ville de sa charge historique.
La réforme fédérale de 2011 vient complétement anéantir les effets de la réforme régionale de 2008.
La réforme entre en vigueur en 2012, et doit être intégrée dans les budgets communaux de l’année 2013.
D’un montant de 15 millions € en 2013, on est aujourd’hui passé à 27 millions €. Les estimations annoncent des cotisations à hauteur de 67 millions € en 2024.
Un chiffre illustre le caractère disproportionné de l’impact de cette réforme pour Liège : en 2016, la cotisation de responsabilisation de Liège représente 50% des cotisations des 9 villes wallonnes de + de 50.000 habitants.
En 2018, le montant de cette cotisation représente, grosso modo : la dotation totale au CPAS (25,5 millions), ou 1/3 de nos dépenses de fonctionnement (carburant, papier, timbres, sel de déneigement, matériel scolaire, chauffage) ou encore le salaire de 500 agents communaux !
C’est la raison pour laquelle le Collège en appelle avec force et vigueur à une réforme au niveau wallon, qui vienne soulager les budgets communaux.
La majorité n’est pas responsable de ce déficit historique, et les montants demandés ne peuvent être supportés par le budget communal.