Le Centre CARDA
Question de M. Willy Demeyer au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "le centre CARDA et le traitement réservé aux victimes de torture dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile" (n° 6526)
08.01 Willy Demeyer (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, cette question fait également suite à la visite du centre CARDA situé à Bierset que j'ai effectuée avec plusieurs membres de la commission de l'Intérieur.
Pour rappel, CARDA a été créé en 2007 à l'initiative de la Croix-Rouge. Il s'agit d'un centre d'accueil résidentiel pour demandeurs d'asile en souffrance mentale. CARDA s'occupe aussi des soins ambulatoires de demandeurs d'asile se trouvant dans d'autres centres d'accueil. Il s'agit du seul centre du réseau d'accueil belge ayant cette spécificité thérapeutique. CARDA a aussi développé un projet spécifique pour les victimes de torture, le but étant d'identifier les victimes de tortures et leur famille dans les centres d'accueilet de leur offrir un soutien multidisciplinaire à tous les niveaux en vue de faciliter leur réhabilitation.
Selon les informations qui nous ont été communiquées, en 2014, 25 % des demandeurs d'asile, soit 2 800 personnes auraient subi des tortures ou auraient été victimes d'actes pouvant être considérés comme des violations aux droits de l'homme. Ce chiffre est à mettre en relation, d'une part, avec la capacité actuelle de CARDA qui est de 40 places, et, d'autre part, avec nos obligations internationales en matière de traitement réservé aux victimes de tortures dans le cadre de l'accueil.
La directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale impose aux États d'accorder une attention particulière aux victimes d'actes de torture. Les États membres doivent veiller à ce que les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres violences graves aient accès à des traitements ou à des soins médicaux et psychologiques adéquats. En outre, les mineurs qui ont été victimes de tortures ou d'abus doivent avoir accès à des services de réadaptation et à des soins de santé appropriés. Enfin, le personnel chargé des victimes de tortures, de viols et d'autres violences graves doit continuer à recevoir une formation appropriée.
Monsieur le secrétaire d'État, estimez-vous que le dispositif actuel est suffisant pour se conformer à nos obligations internationales? Où en est la transposition de la directive Accueil qui a fait l'objet d'une refonte en 2013? Envisagez-vous des moyens supplémentaires pour augmenter la capacité d'accueil et de suivi des personnes en souffrance mentale ou ayant subi des tortures dont le nombre n'est malheureusement pas en voie de diminution, vu l'évolution de la situation.
08.02 Theo Francken, secrétaire d'État: Monsieur Demeyer, j'ai visité CARDA à Bierset, qui est un projet impressionnant. Je pense qu'il est nécessaire car de très nombreux demandeurs d'asile sont vraiment traumatisés. Les plus traumatisés d'entre eux doivent pouvoir bénéficier d'un accueil spécifique.
L'attention qui doit être apportée aux personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d'autres violences graves ne se limite pas au seul centre CARDA. L'ensemble du réseau d'accueil pour demandeurs d'asile dispose de travailleurs sociaux et de personnel de santé. Toutes les structures d'accueil sont donc attentives à la détection de ces vulnérabilités et à leur prise en charge soit au sein même de la structure d'accueil, si cela est possible, soit en s'adressant, par exemple, au centre CARDA.
En plus du centre CARDA, d'autres services spécialisés peuvent aussi être sollicités en fonction de la vulnérabilité détectée, par exemple les ASBL Solentra, Ulysse ou encore GAMS et Intact. Fedasil a d'ailleurs une convention avec ces associations, qui réalisent un travail extraordinaire.
En ce qui concerne les dispositions de la directive Accueil 2013 en lien avec les compétences de Fedasil, les textes de transposition dans la loi Accueil ont été préparés.
Il faut relever que l'appel à projets du programme européen AMIF a pour priorité la mise en place d'une approche structurelle des demandeurs d'asile souffrant de problèmes psychologiques ou psychiatriques ainsi que la facilitation et l'organisation des soins à domicile pour les patients chroniques graves. Cet appel a été ouvert jusqu'au 21 septembre.
Je suis conscient du fait que pour CARDA et la Croix-Rouge, il est important d'avoir plus de sécurité quand on parle de subsides.
C'est la raison pour laquelle l'appel à projets du programme européen AMIF a été lancé pour créer un fonds structurel sur plusieurs années. La Belgique a demandé que la priorité soit mise sur une approche structurelle pour les demandeurs d'asile qui souffrent de problèmes psychologiques. Je suis sûr que la Croix-Rouge va remettre un dossier. Un projet comme celui du centre CARDA est indispensable pour le réseau d'accueil en Belgique.
08.03 Willy Demeyer (PS): Monsieur le président, je remercie M. le secrétaire d'État pour sa réponse.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.